CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
- PRÉAMBULE
Le présent site accessible à l’adresse bienrelax.com est un site édité par SophroAttitude dont le siège est 14 rue Saint Pierre à Neuilly sur Seine (92200)Le fournisseur de l’hébergement est : OVH France.Numéro d’enregistrement du site à la CNIL : 1152730. - OBJET
Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles l’utilisateur pourra visiter le site et bénéficier des services, étant précisé que toute connexion au site et aux services est subordonnée au respect des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation. - ACCÈS AU SERVICE
L’accès aux services est possible en permanence, sauf dans l’hypothèse de force majeure, du fait de tiers et/ou de travaux et interventions nécessaires au bon fonctionnement des services.
SophroAttitude peut toutefois être amené à interrompre les services ou une partie des services pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l’utilisateur. - DROITS D’UTILISATION, DE REPRODUCTION ET DE DIFFUSION – COPYRIGHT
Tous droits de reproduction et de diffusion réservés en ce qui concerne les textes, images, sons, etc, diffusés sur le présent site. © SophroAttitude.
Les utilisateurs peuvent télécharger et imprimer les pièces pdf de ce site web pour leur usage personnel et à des fins non commerciales uniquement. - DONNÉES PERSONNELLES
SophroAttitude demande aux internautes de laisser leur adresse électronique.
SophroAttitude se réserve le droit d’adresser de nouveaux messages à ces utilisateurs, pour leur proposer des offres émanant de SophroAttitude. SophroAttitude ne vend pas, ni n’échange vos données avec des tiers.
Dans tous les cas, l’utilisateur dispose des droits (d’accès et de rectification, notamment) prévus par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ».
Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à s’adresser par e-mail à contact@bienrelax.com. Il peut aussi écrire à SophroAttitude, 14 rue Saint Pierre, 92200 Neuilly sur Seine.
L’utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr)
Les utilisateurs du présent site sont invités à faire connaître à SophroAttitude leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements du site au regard des libertés individuelles.
Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, le client dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.
- COOKIES
D’une manière générale, dans le cadre des services qui vous sont proposés sur le présent site, ce dernier peut être amené à utiliser des cookies. Ces données collectées permettent notamment au site d’améliorer la qualité de ses services pour l’utilisateur.
La technique des cookies peut être également utilisée dans certains cas,à des fins autres que publicitaires, mais techniques, par exemple pour contrôler des procédures de vote ou optimiser la visualisation de ses pages. En aucun cas une corrélation n’est faite entre ces cookies et des informations nominatives que pourrait détenir SophroAttitude.
L’utilisateur refusant l’ensemble des cookies est informé que sa navigation peut être réduite pour accéder à certains services du site, voire rendue impossible dans certains cas. - RESPONSABILITÉS
SophroAttitude n’est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :
– du contenu des services consultés et de manière générale de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés ;
– du contenu des sites référencés sur le présent site ;
– du fonctionnement des logiciels ;
– des messages et informations transmis par le biais des boîtes aux lettres ;
– et de manière générale de la transmission de toute données et/ou informations sur Internet ;
– de tout cas de force majeure selon l’interprétation des tribunaux français ;
– en cas de perte de données et/ou de transaction effectuée par le biais de SophroAttitude ;
– notamment toute perte de bénéfices, interruption d’activité, pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire.
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du présent site l’est aux risques et périls de l’utilisateur et SophroAttitude ne saura aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par leur ordinateur.
SophroAttitude ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l’usage du service.
L’utilisateur est responsable envers SophroAttitude et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l’utilisateur et/ou ses préposés lors de l’utilisation par l’utilisateur du service.
SophroAttitude dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du service non conforme aux présentes. - DIVERS
En visitant ce site, l’utilisateur reconnaît :
– avoir pris connaissance tant du principe que de la nature et du fonctionnement d’Internet, dont il accepte les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse, de consultation ou de transfert des données ;
– avoir connaissance du fait que SophroAttitude n’exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses Services et qu’en conséquence, SophroAttitude ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données ;
– avoir connaissance du fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements et qu’il en résulte que la communication de toute information est faite aux risques et périls de l’Utilisateur ;
– avoir connaissance du fait que, malgré toutes les précautions d’usage prises par SophroAttitude, des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaître en conséquence qu’il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données logiciels stockées sur son matériel informatique. - MODIFICATIONS
Les présentes Conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées sans préavis par SophroAttitude. - JURIDICTION – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales d’utilisation, ou en cas de litige quelconque provenant de l’utilisation du site, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 OBJET
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de SophroAttitude et du client dans le cadre de la vente de formations et de produits en ligne.
Toute prestation sur le site Bienrelax implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
2 PRESENTATION DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les pages présentant les produits de notre site Bienrelax. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société SophroAttitude ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site Bienrelax sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
3 DUREE DE VALIDITE DES PRODUITS
Le suivi d’un programme ou formation à distance est valable à partir de la date d’achat selon la durée et les conditions indiquées dans la caractéristique du produit.
4 PRIX DES PRODUITS
Les produits de notre site indiquent les prix en euros. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client.
La société SophroAttitude se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
5 COMMANDE
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” dans le process numérique de commande après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Bienrelax confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par le site Bienrelax constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le site Bienrelax dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients via le formulaire Contact du site Bienrelax.
6 PAIEMENT DES COMMANDES
Le présent site permet l’achat de produits et de services.
Seul le paiement en ligne par carte bancaire est proposé à l’internaute comme mode de paiement.
Ce mode de paiement est assuré par les systèmes de paiement sécurisé STRIPE ou PAYPAL qui présentent une parfaite confidentialité. Toutes les données requises sont cryptées et ne circulent pas en clair sur Internet grâce au serveur sécurisé STRIPE ou PAYPAL. Ces informations ne sont pas enregistrées sur les serveurs de SophroAttitude. L’offre de réglement en 4 fois de PAPYAL ne dépend pas du site Bienrelax, cette offre est gérée par PAPAL, le site n’a accès à aucune donnée.
7 DELAI DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/vente-distance-droit-retractation-consommateur
8 RELATIONS CLIENTS – SERVICE APRÈS VENTE
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service Relations Clients de Bienrelax via le formulaire CONTACT du site Bienrelax.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Préambule :
Les conditions générales d’utilisation (C.G.U.) sont un préalable obligatoire à accepter et respecter par le stagiaire avant tout début d’une formation à distance sur Bienrelax.
ARTICLE 1 : Objet
Le règlement intérieur d’utilisation la plateforme e-learning Bienrelax a pour objet de délimiter juridiquement l’utilisation des services de programme et formation en ligne du site www.bienrelax.com.
Le règlement intérieur est conclu entre :
La responsable du site et de l’édition Madame Clémence PEIX LAVALLÉE
Gérante de la société SophroAttitude, laquelle est détentrice de la marque Bienrelax
Adresse : 14 rue Saint Pierre 92900 Neuilly sur Seine.
contact@bienrelax.com
Et
Toute personne inscrite à une des formations en ligne dispensée sur Bienrelax.
ARTICLE 2 : Services de formation à distance
L’inscription à un programme ou une formation permet d’accéder aux services suivants :
- Accès au site Bienrelax
- Programme ou formation en ligne dans le délai annoncé dans la fiche de présentation. Aucun report, ni délai supplémentaire n’est possible.
- Modules de formation si c’est une formation
- Ressources pédagogiques si c’est une formation
- Evaluations et résultats si c’est une formation
- Assistance pédagogique si c’est une formation
- Assistance technique
- Canaux de communication : messagerie privée si c’est une formation
Tous ces services sont inclus dans le coût du programme et sont accessibles par identifiant et mot de passe dès l’inscription validée.
Le bonus d’accès supplémentaire aux formations ne fait pas partie du contrat de formation, c’est un bonus offert aux stagiaires qui ont validé leur formation et qui n’est pas contractuel.
Les formations sont codées en version responsive, c’est-à dire adaptable à tous les écrans.
ARTICLE 3 : Responsabilités du stagiaire
Le stagiaire est responsable de son identifiant et mot de passe, lesquels ne peuvent être divulgués à des tiers. L’accès à la formation est strictement limité à une seule personne, le stagiaire inscrit.
Les équipements techniques du stagiaire et les frais de connexion au service de formation à distance sont à sa charge.
Les ressources de formation présentes sur le site de e learning sont exclusivement réservées au stagiaire inscrit et ne doivent en aucun cas être détournées à d’autres fins. Ces données sont soumises au droit à la propriété intellectuelle. Tous les supports écrits et audios sont la propriété intellectuelle de l’organisme de formation et du formateur. Tous les supports sont destinés à la formation du stagiaire inscrit et il est interdit de les diffuser ou de les vendre.
Lors des échanges en formation (écrits ou oraux) le stagiaire s’engage à communiquer dans le respect d’autrui. Tout propos incorrect et déplacé peut conduire à une suppression du service.
Le stagiaire est responsable de son rythme de travail et de finaliser la formation dans les délais du programme de la formation. Aucun report, ni délai supplémentaire n’est accordé pour valider la formation. Les formations non finalisées dans les délais perdent l’accès à la formation après la date limite de la validation de la formation.
ARTICLE 4 : Responsabilités de SophroAttitude sur Bienrelax
SophroAttitude s’engage à fournir un service fiable sur le plan technique, mais ne peut être tenu pour responsable en cas d’une défaillance des réseaux de communication.
SophroAttitude est garant de la sécurité des données recueillies dans le cadre de la loi RGPD et certifie être en règle avec la CNIL.
SophroAttitude peut être amené à suspendre le service temporairement pour procéder à une intervention de maintenance, il mettra tout en œuvre pour le faire au plus vite.
ARTICLE 5 : Recours
La convention de formation, approuvée et signée par le stagiaire, mentionne les recours possibles en cas de litige.
